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Roundabout Information

Ordonnances et résolutions

Quelle est la différence entre une ordonnance et une résolution?

Une ordonnance est typiquement une règle permanente ou une loi adoptée par le Conseil municipal qui s'approprie les fonds de la ville. Chaque ordonnance exige trois lectures distinctes et prend effet trente jours après l'adoption. Une exception est quand une ordonnance est adoptée en tant que législation d'urgence, en énonçant une raison de nécessité et approuvé par 5 membres du Conseil municipal. Cette législation prend effet immédiatement.

Une résolution représente une action de nature temporaire ou prévoyant la disposition d'un élément particulier de l'entreprise, comme l'approbation d'un contrat. Les résolutions sont lues une fois avant l'action par le Conseil municipal. Les résolutions prennent effet dès le passage par un vote majoritaire du Conseil municipal.

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